Politique de Droits d'Auteur

Valisair   Dernière mise à jour : juillet 2026

Article 1 – Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus présents sur le site valisair.com est la propriété exclusive de Valisair ou de ses partenaires, et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle, notamment le Code de la propriété intellectuelle (CPI).

Article 2 – Contenus protégés

Sont notamment protégés par le droit d'auteur :

• Le nom de marque et le logo Valisair
• Les photographies de produits et visuels du site
• Les textes : descriptions produits, articles de blog, pages de contenu
• La charte graphique : couleurs, typographies, mise en page
• Les vidéos et animations présentes sur le site
• L'architecture et le code source du site

Article 3 – Utilisations interdites

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, des contenus du site, par quelque procédé que ce soit, est strictement interdite sans l'autorisation écrite préalable de Valisair, notamment :

• La copie ou téléchargement des photos produits à des fins commerciales
• La reproduction des textes sur d'autres sites ou supports
• L'utilisation du logo ou de la marque Valisair sans autorisation
• La création d'œuvres dérivées basées sur nos contenus
• Le scraping ou l'extraction automatique de données du site

Toute violation de ces droits est susceptible d'engager la responsabilité civile et pénale de son auteur, conformément aux articles L335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Article 4 – Utilisations autorisées

Sont autorisées, sans demande préalable :

• La consultation du site à des fins personnelles et non commerciales
• Le partage de liens vers les pages du site sur les réseaux sociaux
• La citation courte d'extraits à des fins d'information, avec mention de la source et lien vers valisair.com

Article 5 – Contenus tiers

Certains contenus présents sur le site (avis clients, photos partagées par des utilisateurs, etc.) peuvent appartenir à des tiers. Valisair s'assure d'obtenir les droits nécessaires avant toute publication. Si vous estimez qu'un contenu vous appartenant est publié sans autorisation, contactez-nous immédiatement.

Article 6 – Marque déposée

La marque Valisair, ainsi que les logos et signes distinctifs associés, sont des marques déposées [à compléter : numéro de dépôt INPI si applicable]. Toute utilisation non autorisée constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales.

Article 7 – Liens hypertextes

La création de liens hypertextes pointant vers le site valisair.com est autorisée sous réserve que ces liens ne portent pas atteinte à l'image de la marque et qu'ils n'induisent pas en erreur l'internaute sur la nature du contenu. Valisair se réserve le droit de demander la suppression de tout lien qu'il jugerait préjudiciable.

Article 8 – Signalement d'une violation

Si vous constatez une utilisation non autorisée de nos contenus, ou si vous pensez que l'un de vos droits d'auteur est violé sur notre site, merci de nous le signaler via notre page Coordonnées en précisant :

• La nature du contenu concerné
• L'URL de la page concernée
• Vos coordonnées et la preuve de vos droits

Nous nous engageons à traiter votre signalement dans les meilleurs délais.

Article 9 – Droit applicable

La présente politique est régie par le droit français. Tout litige relatif à son interprétation ou à son exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux français.